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Blog du cabinet

Actualités fiscales

• Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
• Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
• Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative
• Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?
• Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer
• Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
• Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !
• Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
• Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
• Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026
• Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?
• Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?
• Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?
• CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
• Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?
• TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?
• Direction des grandes entreprises : des compétences étendues
• Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !
• Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !
• Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?
• Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair
• Charges déductibles : la preuve avant tout !
• Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !
• Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !
• Facturation électronique : nouvelle étape clé !
• Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé
• Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?
• Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?
• TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report
• Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
• TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !
• Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
• Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
• Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !
• Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
• Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
• Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?
• Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
• Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
• Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !
• Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !
• Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions
• TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?
• Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?
• Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu !
• TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ?
• Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses
• Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
• Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
• Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions
• Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?
• Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
• TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
• Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions
• Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
• Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
• TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
• Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
• Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
• TVA : une exonération pour les cours de danse ?
• Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !
• Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé
• Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?
• Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !
• Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !
• Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
• Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
• Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
• Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
• ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes
• Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
• Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !
• Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !
• Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
• TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer
• Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
• Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
• Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !
• Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…
• COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?
• Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?
• Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?
• Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?
• Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
• TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?
• Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?
• Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
• Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?
• Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?
• Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
• Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?
• Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !
• Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie
• Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
• Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?
• Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025
• TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?
• Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?
• Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
• Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024
• Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024
• Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
• Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?
• Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles
• Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?
• Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !
• TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes
• Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?
• Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités
• Distribution de carburant : un suivi à assurer…
• Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée
• Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?
• Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement
• Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?
• Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?
• Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !
• Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?
• Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?
• Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?
• TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer
• Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées
• Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?
• Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles
• Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !
• Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !
• Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?
• Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025
• Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !
• Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives
• Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité
• Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025
• Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025
• CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté
• Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?
• Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon 
• TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?
• Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !
• Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !
• Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?
• Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !
• Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !
• Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?
• Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement
• Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?
• Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?
• Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives
• Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !
• Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?
• Erreur de TVA : récupération possible ?
• Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?
• Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles 
• Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?
• Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?
• TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !
• Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets
• Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?
• Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques
• Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets
• Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?
• Franchise en base de TVA : ça se précise !
• Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées »
• En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !
• Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !
• Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter
• Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !
• Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris
• Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !
• Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?
• Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?
• Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?
• Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !
• Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…
• TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?
• Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?
• Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?
• Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?
• Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?
• TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes
• Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?
• Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?
• Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées
• Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?
• Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 
• Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025
• Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !
• Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle
• Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?
• Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !
• Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?
• Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !
• Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?
• Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
• Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !
• Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?
• TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?
• Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
• TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?
• Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?
• Poussières en suspension = taxes suspendues ?
• Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !
• Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !
• Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires
• Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?
• CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires
• Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !
• Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?
• Réclamation fiscale : un délai strictement encadré
• Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !
• Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée ! 
• Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?
• Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !
• Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?
• Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?
• Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 
• Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées
• Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?
• Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !
• TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !
• Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !
• Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !
• Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !
• Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !
• Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?
• TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?
• Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?
• Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !
• Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !
• Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !
• Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !
• Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?
• Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
• TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
• Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
• Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !
• Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !
• Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !
• Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…
• Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants
• TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?
• Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?
• Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?
• Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?
• Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !
• Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !
• Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?
• Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !
• Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

Actualités juridiques

• Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?
• Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !
• Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
• Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître
• Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie
• Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles
• Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !
• Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
• Action de groupe : ouverte aux associations agréées
• Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
• Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée
• Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements
• Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation
• Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?
• Aides agricoles : le point en décembre 2025
• Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux
• Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés
• Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim
• Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
• ICPE : déclarer les accidents directement en ligne
• Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !
• Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs
• Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?
• Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !
• Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?
• Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?
• Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
• Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau
• Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise
• Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…
• Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…
• Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle
• Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits
• Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
• Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…
• Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi
• Code de procédure pénale : une revue de forme
• Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?
• ICPE : nouvelles installations pour les chais
• Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?
• Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !
• Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?
• Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?
• Gestion locative : revalorisation de certains honoraires
• Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons
• Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs
• « Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
• Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
• Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement
• Concubinage et action en justice
• Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?
• Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez
• Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau
• Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
• Sécurité routière en hiver : du nouveau
• Droit des animaux : le droit français s’adapte
• Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?
• Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !
• Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !
• Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?
• CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?
• Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes
• Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
• Permis moto : du nouveau !
• Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025
• Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES
• Programme de fidélité : un contenu très personnel
• Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !
• Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !
• Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments
• Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !
• Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !
• Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS
• Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question
• Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?
• Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence
• Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre
• Actes électroniques : des précisions pour le notariat
• SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants
• Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut
• Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !
• Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité
• Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025
• Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?
• Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées
• Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !
• Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…
• Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
• Certibiocide : pour qui ?
• Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?
• IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !
• MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement
• Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers
• Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
• Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
• Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
• Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action
• Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation
• Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité
• Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile
• Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?
• EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur
• Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
• Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre
• Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître
• Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue
• Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée
• Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité
• PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue
• Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?
• Taxis et VTC : précisions sur la réservation
• Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028
• Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues
• Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028
• Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules
• Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites
• Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !
• Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?
• Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître
• Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif
• Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !
• Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs
• Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
• Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale
• Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible
• Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives
• Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle
• Martinique : une aide spéciale pour les entreprises
• Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries
• Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !
• Agriculture : le point sur les mesures d’aide
• Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs
• Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé
• Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
• Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
• Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions
• Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
• Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés
• Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité
• Pass’sport : il repart pour une année de plus
• Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
• Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
• Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
• Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025
• Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement
• Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?
• Bien-être animal : une réglementation détaillée
• Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus
• Infirmiers : du changement concernant la profession
• Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter
• Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche
• Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
• Infirmiers : du nouveau sur la rémunération
• Bonus écologique : fin des financements ?
• Garde d’enfants : privés d’écrans ?
• Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents
• Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
• Aides de la PAC : des sanctions précisées
• Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…
• Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
• Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
• Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
• Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !
• Certificat W garage : durcissement des règles
• Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif
• Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !
• Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures
• Registre national des entreprises : fusion de procédures !
• Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !
• Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions
• Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître
• Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers
• Certification environnementale : quelles données transmettre ?
• MaPrimeRénov’ : clap de fin ?
• Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions
• Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles
• Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs
• Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !
• Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct
• Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
• Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions
• Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter
• Salles de sport : la nouvelle affiche est là !
• Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie
• Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?
• Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance
• Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE
• Mayotte : faciliter la reconstruction
• Éco-PTZ : des nouveautés en vue
• MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs
• Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau
• Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment
• Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques
• Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins
• Transport public routier en citerne : nouveau contrat type
• Transports en commun : la conduite autonome en question
• Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés
• Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
• Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !
• Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
• Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
• FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives
• Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard
• Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN
• Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport
• Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous
• Agriculture : point sur la situation
• Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs
• Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie
• Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence
• Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle
• Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
• Agriculture : précisions sur les aides écorégime
• Agriculture : aides financières et respect de l’environnement
• Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
• CSRD : le reporting est reporté…
• Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
• Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?
• Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !
• Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies
• Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières
• Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?
• Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer
• Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles
• Médicaments sur prescription : publicité possible ?
• Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !
• Transports en commun : améliorer la sécurité
• Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?
• Infirmiers : précisions sur leurs missions
• Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs
• Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données
• CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir
• Garcinia cambogia : interdiction temporaire
• Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?
• Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
• Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ? 
• Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes
• Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !
• Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible
• Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?
• Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !
• ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment
• Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?
• Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?
• Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?
• Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences
• Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?
• CNIL : point d’attention pour 2025
• Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !
• Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
• Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes
• Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?
• Mayotte : répondre à la crise sanitaire
• Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?
• Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation
• Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel
• Souveraineté alimentaire : du nouveau ?
• Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié
• Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés
• Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation
• Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !
• Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !
• Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles
• Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !
• Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique
• Organisme de placement collectif : du nouveau !
• Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?
• Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs
• Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !
• Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »
• Nutri-score : un cahier des charges revisité
• Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
• Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?
• Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation
• Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?
• Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité
• Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?
• Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !
• Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
• EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !
• Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?
• Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?
• Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024
• Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire
• PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins
• PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF
• Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier
• Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !
• Secteur agricole : ce qui va changer en 2025
• Outremer : ce qui va changer en 2025
• Prestataires de services : ce qui va changer en 2025
• Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025
• Industrie : ce qui va changer en 2025
• Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis
• Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025
• Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025
• Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025
• Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025
• Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025
• Vapotage : interdiction des appareils à usage unique
• Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
• Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !
• Origine des viandes : confirmation du dispositif
• Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice
• Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose
• Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements
• MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides
• Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !
• Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques
• Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte
• Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils
• Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 
• Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
• Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions
• Données personnelles : attentions aux « données technique »
• Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré
• Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !
• Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître
• Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins
• Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?
• Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?
• Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !
• Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?
• Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre
• Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
• Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?
• Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions
• Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…
• Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé
• Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité
• ZFE : s’informer et s’organiser
• Qui peut devenir transporteur fluvial ?
• Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?
• Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !
• Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé
• Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?
• Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?
• AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !
• Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?
• Sécurigreffe : ouverture aux avocats
• Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !
• Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !
• Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?
• Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !
• PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE
• Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…
• Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?
• Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !
• Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements
• Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?
• Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !
• Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !
• Crypto-actifs : sécurité renforcée
• Agent immobilier : signature du mandat facultative ?
• Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation
• Commande publique : simplification des règles !
• Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…
• Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée
• Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?
• Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !
• Cookies : avertissement de la CNIL
• MHE : prolongation pour la distribution des vaccins
• Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution ! 
• Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !
• Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?
• Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat
• Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?
• Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !
• E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation
• Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?
• Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître
• Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
• Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL
• Filière REP : une nouvelle venue
• Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir
• CCMI : mise à jour de la notice descriptive !
• Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !
• « Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations
• Microcrédit professionnel : un plafond relevé !
• Médecins : revalorisation des consultations
• Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?
• Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
• Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
• Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux
• Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?
• Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes
• RGPD : précisions sur le préjudice moral
• Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !
• Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !
• Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles
• Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions
• Palaces : un report de plus…
• Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques
• Commissaires de justice : quelques changements à noter !
• Accès à la profession d’avocat : du nouveau !
• Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite
• Reprise des déchets de construction : comment ?
• Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée
• Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?
• Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises
• Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations
• Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !
• Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires
• Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…
• Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme
• Santé des enfants : du nouveau
• RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement
• Association = emprunteur (non-)professionnel ?
• Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !
• Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles
• Essais cliniques : fin de la période transitoire
• Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !
• Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages
• Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
• Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?
• Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
• Influence commerciale : des règles reprécisées
• Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement
• Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !
• Navires de plaisance : la sécurité avant tout !
• Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !
• Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées
• Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord
• Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable
• Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire
• Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?
• Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…
• Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…
• Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions
• Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ? 
• Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?
• Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation
• Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !
• Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !
• Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?
• Protection des données : les derniers travaux du CEPD
• Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?
• Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance
• Maladies : le point sur le transport des animaux à risque
• Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne
• Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?
• Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités
• Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !
• Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle
• Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
• Pénuries de médicaments : l’hiver arrive
• Open data : l’AMF livre ses secrets
• Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)
• Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
• Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé
• Agriculture : aides financières pour les éleveurs
• CSRD : comprendre pour mieux se préparer
• Violation du RGDP = intervention automatique ?
• Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?
• Santé : la science comme remède aux fake news
• Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?
• Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?
• Médicaments opiacés : lutter contre les détournements
• Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME
• Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !
• Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024
• Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !
• Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès
• Délai de prescription : faux départ ? 
• Salles de sport : le sujet épineux des contrats
• Médicaments : certains stocks insuffisants
• Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !
• Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience !
• MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?
• Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !
• Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme
• Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !
• TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD
• Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation ! 
• Élevage : le point sur les épidémies
• Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit 
• Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?
• Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ?
• Transport de marchandises : la numérisation en route !
• Publicité sur Internet : pour tous ?
• Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?
• BCR : faire le point sur la conformité de sa politique
• Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?
• Professions libérales réglementées : du nouveau !
• Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes
• Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ?
• Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?
• Clause d’échelle mobile : attention à l’équité
• Encadrement des loyers : c’est reparti !
• Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?
• Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription
• Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) !
• Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !
• Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles
• Période suspect et compensation des créances : possible ?
• Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu
• Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?
• Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !
• Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !
• Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable
• Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?
• Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?
• TUP : une procédure qui doit être plus visible !
• Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?
• Organismes philanthropiques : plus de simplicité !
• Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !
• Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation
• Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation
• Plus de transparences pour les consommateurs en ligne
• Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !
• Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
• CNIL : une sanction en coopération européenne
• Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés
• Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
• Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !
• Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !
• Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
• Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié
• Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels
• Médecin coordonnateur : seul contre tous ?
• Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
• Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !
• Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître
• Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance
• Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?
• VTC : précisions sur le revenu minimal garanti
• Espace de coworking : une sous-location ?
• Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique
• Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification
• Maladie bovine : une aide financière possible
• Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible
• Erosion côtière : un nouveau droit de préemption
• Action en justice des membres d’une association : possible ?
• Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base
• Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche
• Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu
• Infirmier référent : on en sait un peu plus…
• Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?
• Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !
• Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?
• Bail commercial renouvelé : à quel prix ?
• Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions
• Centre de santé : une activité encadrée
• Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour
• Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible
• Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ?
• Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter
• Aides aux agriculteurs : les soldes pour la campagne 2023 connus
• Rénovation énergétique : des labels sous contrôle
• Nouveautés en matière de financement des entreprises !
• Protection contre les violences conjugales : un renforcement des règles
• Aérodrome : un risque animalier à éviter !
• Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?
• Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?
• Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?
• Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie
• Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications
• Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude
• Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !
• Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

Actualités patrimoniales

• Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
• Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
• Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
• Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »
• Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !
• TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !
• Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?
• Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe
• Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?
• Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !
• Assurés volontaires : une nouveauté à connaître
• Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition
• Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
• CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée
• Données personnelles : un héritage numérique ?
• Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé
• Chèque énergie : ouverture du guichet
• Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?
• Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?
• Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi
• Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?
• Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
• Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions
• Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !
• Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat !
• Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?
• Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?
• Primo-accession : en couple, un seul suffit ?
• La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !
• Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !
• Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
• Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
• Airbags Takata : la campagne s’accélère !
• Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !
• Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions
• Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée…
• Abonnements TV : quel taux de TVA ?
• Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?
• Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025
• Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?
• Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti !
• Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !
• Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus
• Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?
• Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?
• Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !
• Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?
• Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
• Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
• Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles
• Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
• Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?
• Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
• Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !
• Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?
• Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !
• Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire
• Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires
• Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?
• Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération
• Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?
• Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire
• Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?
• Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !
• Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
• La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !
• Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !
• Construction nouvelle, travaux : pensez à les déclarer !
• Déclarer ses biens immobiliers : pour quoi et comment ?
• Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 !
• Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?
• Calcul des droits de succession : une dette partagée ?
• PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !
• Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?
• Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides
• Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !
• Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !
• SCPI : clarification des modalités de sortie
• Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !
• Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !
• Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?
• Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?
• Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?
• Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !
• Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…
• Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !
• Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !
• Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !
• Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !
• Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !
• Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !
• Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !
• Mise en location d’un meublé de tourisme : du nouveau !
• Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025
• Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives
• Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives
• MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?
• Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?
• Suretés : priorité à l’hypothèque ?
• Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »
• « Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !
• Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !
• Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires
• Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?
• Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles
• Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus
• Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?
• Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…
• Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !
• Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?
• Porter plainte en ligne : dans quels cas ?
• Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?
• Vente de parts de société  : un abattement renforcé mais équitable ?
• Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?
• Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?
• Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter
• Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 
• Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !
• Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?
• Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !
• Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…
• Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !
• Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?
• Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?
• Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0
• Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !
• Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux
• Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées
• Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?
• Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?
• Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?
• Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?
• Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés
• Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?
• Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…
• Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !
• Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !
• Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !
• Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?
• Foncières solidaires : une simplification administrative actée !
• Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !
• Suspension de la réforme d’Assurance chômage !
• Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions
• Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties
• Location courte durée : attention au changement d’usage !
• Chèque énergie : session de rattrapage !
• Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024
• Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !
• Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise

Actualités sociales

• CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement
• Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !
• Le SMIC évolue au 1er janvier 2026
• Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole
• Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?
• Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention
• Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026
• Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
• Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
• Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !
• Volontariat international : du nouveau !
• Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?
• Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?
• Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !
• Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée
• BTP : fermeture définitive du service net intempéries
• Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !
• Insulter son employeur : faute grave automatique ?
• Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?
• Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?
• ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !
• Retraite des professions libérales : des évolutions !
• Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes
• Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !
• Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?
• Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
• Loyauté du salarié : permanente ?
• Poste de reclassement : des conditions à respecter
• SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?
• Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !
• Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles
• Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »
• Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles
• Période de reconversion : un nouveau dispositif
• Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors
• TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement
• Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire
• Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE
• Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
• Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
• Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement
• Évaluation du salarié : sur quels critères ?
• Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France
• Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?
• On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
• On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
• Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !
• Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !
• Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?
• Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !
• Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !
• Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique
• Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !
• DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !
• Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !
• Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?
• Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?
• Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !
• Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
• Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
• Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?
• Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?
• Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?
• Discrimination syndicale : préjudice automatique ?
• Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !
• Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?
• Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
• Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?
• Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?
• Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?
• Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
• Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
• Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage
• Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…
• Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître
• Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf
• Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place
• Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !
• Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
• Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !
• Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !
• Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !
• Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !
• Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !
• Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits !
• Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?
• Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?
• Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !
• Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !
• Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !  
• CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience  
• Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
• Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration
• Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !
• Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !
• Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !
• Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître
• Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
• CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !
• Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?
• Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !
• IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés
• Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
• Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !
• AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !
• Notaires retraités : du nouveau !
• Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !
• Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !
• Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
• Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage
• Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !
• Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !
• Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
• Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
• APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs
• Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !
• Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
• Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !
• Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation
• Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage
• Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !
• Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !
• Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !
• Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
• Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
• Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt
• Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
• Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL
• Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?
• Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !
• Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !
• Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis
• Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025
• Carte vitale numérique : désormais disponible !
• Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat
• Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?
• Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !
• Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !
• Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension
• Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf
• Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier
• Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy
• Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
• Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
• Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
• Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !
• Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !
• Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !
• Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !
• Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
• Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?
• Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales
• Clause de non-concurrence : quand renoncer ?
• L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?
• Passeport prévention : l’heure du lancement
• URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne
• Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé 
• Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !
• Recours au télétravail : l’heure du bilan !
• Particulier employeur : un nouveau guide Urssaf disponible ! 
• Arrêts de travail : formulaire sécurisé bientôt obligatoire ?
• Réduction générale de cotisations patronales : du nouveau dès mai 2025 !
• Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !  
• Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !
• Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels
• Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !
• Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?
• Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
• Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent
• Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique
• Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?
• Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !
• Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?
• Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?
• Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?
• Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !
• Taux AT/MP : bientôt disponible 
• Taux AT/MP : bientôt disponible 
• Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle
• Offre raisonnable d’emploi : des précisions !
• CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible
• Chèque santé : quel calcul en 2025 ?
• Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !
• Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions
• Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?
• Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration
• Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître
• Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !
• Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?
• C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?
• Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !
• Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
• Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !
• Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?
• Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !
• Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse
• Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !
• La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !
• Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !
• Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !
• Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025
• Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible ! 
• IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l’arrêt de travail ?  
• Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié
• Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises
• Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !
• Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation
• Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?
• Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?
• Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !
• Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !
• Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !
• Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !
• Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?
• Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?
• Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?
• Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !
• Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !
• Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 
• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !
• Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !
• Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?
• Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?
• Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? 
• Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !
• Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? 
• Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !
• Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…
• Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !
• Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…
• Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !
• Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?
• Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?
• Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…
• EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?
• Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?
• Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !
• Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !
• Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur
• Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !
• Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?
• Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 
• Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?
• Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?
• Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !
• Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention
• Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !
• Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention
• Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !
• Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024
• Activité partielle : une allocation revalorisée
• AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !
• Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !
• Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !
• Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?
• Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !
• Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !
• Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?
• Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information
• Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !
• Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !
• Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !
• Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !
• Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?
• Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
• Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?
• Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !
• Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !
• Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?
• Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !
• On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !
• Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !
• Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?
• Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?
• Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !
• Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?
• Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !
• Usure professionnelle : qui peut être concerné ?
• Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation
• Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !
• SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024
• Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?
• Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?
• Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise
• Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?
• Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !
• URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations
• Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  
• Transport  : du nouveau du côté des titres professionnels
• URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes
• Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?
• Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !
• SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !
• Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !
• Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?
• Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !
• Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?
• Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?
• La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?
• Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !
• Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !
• Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie
• La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?
• Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !
• Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?
• Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !
• L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?
• Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?
• L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?
• Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés
• Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?
• BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement
• Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP
• Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?
• Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel
• CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?
• Le compte AT/MP intègre le compte entreprise
• Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?
• Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !
• Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !
• Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !
• La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise
• Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !
• Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?
• Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier
• Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !
• Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion
• Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention
• Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire
• Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière
• Congés intempéries : du nouveau !
• Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle
• Arrêt-maladie : une contre-visite possible
• Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?
• Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?
• C2P : Information du salarié repoussée !
• Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !
• Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?
• Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !
• Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !
• Du nouveau pour le bulletin de paie
• Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles
• Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !
• Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !
• CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
• Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?
• Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
• Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?
• Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?
• Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !
• AGS : le taux de cotisation évolue !
• Outremer : objectif plein emploi
• Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?
• Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !
• Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

La petite histoire du jour

• C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…
• C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…
• C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…
• C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…
• C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…
• C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…
• C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…
• C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…
• C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…
• C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…
• C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…
• C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…
• C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…
• C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…
• C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
• C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…
• C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…
• C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
• C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
• C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…
• C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…
• C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…
• C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…
• C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…
• C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…
• C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…
• C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison, mais pas la réalité des travaux qui vont avec…
• C’est l’histoire d’un époux-associé qui ne renonce pas…
• C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…
• C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…
• C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…
• C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…
• C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…
• C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…
• C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…
• C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…
• C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…
• C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…
• C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…
• C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…
• C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…
• C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
• C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
• C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…
• C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…
• C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…
• C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…
• C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…
• C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
• C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…
• C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…
• C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…
• C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…
• C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…
• C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…
• C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…
• C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…
• C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…
• C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…
• C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…
• C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…
• C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
• C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
• C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…
• C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…
• C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…
• C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…
• C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…
• C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…
• C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…

Le quiz hebdo

• DPE : une évolution favorable automatique ?
• Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?
• Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
• Congés payés = heures impayées ?
• Travail à domicile : double peine fiscale ?
• Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
• Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
• Permis de conduire = permis de demander ?
• Divorce et impôts : qui paie ?
• Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
• Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !
• DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?
• Liquidation totale : liberté totale ?
• Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?
• DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
• Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?
• Bail dérogatoire : renouvelable ?
• Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
• Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?
• Chèques cadeaux = provision = déduction ?
• Véhicule d'entreprise, dashcam... et surveillance de l' employeur ?
• Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?
• Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?
• Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !
• Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?
• Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?
• Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?
• Pas de vacance pour la taxe foncière ?
• Arnaque en ligne et banque : 2 précautions valent mieux qu'une !
• Titres de transport à l'unité = remboursé ?
• Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?
• Déclaration des biens immobiliers : de retour en 2024 ?
• Compte personnel de formation : 100 € à payer ?
• Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?
• Le professionnel : un consommateur comme les autres ?
• Arrêt de travail... et des congés ?
• Location immobilière : tout est permis ?
• Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?
• Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?

Autre

• Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
• Redevances des procédures INPI - Année 2025
• Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025
• Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025
• Tarifs des prestations de l’INPI - 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026
• Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026
• Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026
• Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026
• Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026
• Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
• Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026
• Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025
• Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2025
• Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025
• Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2025
• Indice national des fermages - Année 2025
• Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025
• Malus automobile - 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2025
• Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
• Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2025
• Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025
• Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025
• Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
• Accise sur les énergies – Transport – 2025
• Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025
• Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025
• Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025
• Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025
• Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
• Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025
• Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
• Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025
• Indice du coût de la construction - Année 2025
• Indice des loyers commerciaux - Année 2025
• Taux d’usure - Année 2025
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
• Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
• Taux de l’intérêt légal - Année 2025
• Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025
• Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025
• Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025
• Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025
• Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025
• Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025
• Taux des prélèvements sociaux - 2025
• Indice des prix de production des services - Année 2025
• Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025
• Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025
• Indice des prix des logements anciens - Année 2025
• Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025
• Indice de la production des transports aériens - Année 2025
• INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025
• Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025
• Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025
• Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025
• Barème frais de nourriture - Année 2025
• Dates des jours fériés - Année 2025
• Indice de la production dans l’hébergement - Année 2025
• Indice de la production des agences de voyage - Année 2025
• Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2025
• Indice de la production dans la restauration - Année 2025
• Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2025
• Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2025
• Indice de la production dans l’édition - Année 2025
• Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025
• Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025
• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2025
• Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2025
• Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2025
• Indice de référence des loyers - Année 2025
• Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025
• Indice de référence des loyers - Corse - Année 2025
• Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2025
• Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2025
• Indice de la production des transports terrestres - Année 2025
• Indice de la production manufacturière - Année 2025
• Indice Syntec - Année 2025
• Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2025
• Indices des prix des produits agricoles - Année 2025
• Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2025
• Indice de la production des services aux ménages - Année 2025
• Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2025
• Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2025
• Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2025
• Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - Année 2025
• Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2025
• Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2025
• Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2025
• Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025
• Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2025
• Indices divers de la construction - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2025
• Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025
• Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2024
• Indice des prix de production des services - Année 2024
• Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
• Indice des prix à la consommation - Année 2025
• Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2025
• Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2025
• Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2025
• Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2025
• Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025
• Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2025
• Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2024
• Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024
• Tarifs des droits de donation - 2025
• Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025
• Tarifs des droits de succession - 2025
• Impôt sur le revenu et décote – 2025
• Taxe minière sur l’or en Guyane - 2024
• Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025
• Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)
• Accise sur les produits du tabac - 2025
• Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
• Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2025
• Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025
• Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025
• Taux du prélèvement à la source - 2025
• Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2025
• Barème fiscal des frais de carburants 2025
• Frais supplémentaires de repas - 2025
• Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025
• Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025
• Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025
• Indice de la production dans la restauration - Année 2024
• Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2024
• Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2024
• Indice de la production des services aux ménages - Année 2024
• Indice de la production des transports terrestres - Année 2024
• Indice des prix des logements anciens - Année 2024
• Indice de la production dans l’édition - Année 2024
• Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2024
• Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - Année 2024
• Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2024
• Indice de la production des transports aériens - Année 2024
• Indice de la production dans l’hébergement - Année 2024
• Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2024
• Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2024
• Indice de la production des agences de voyage - Année 2024
• Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024
• Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2024
• Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2024
• Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2024
• Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2024
• Indices divers de la construction - Année 2024
• Tarifs des Notaires – Formalités - 2025
• Indice de la production manufacturière - Année 2024
• Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024
• Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024
• Immatriculation de voitures particulières - Année 2025
• Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024
• Indices des prix des produits agricoles - Année 2024
• Indice Syntec - Année 2024
• Taxis : tarifs pour l'année 2025
• Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024
• Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025
• Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024
• Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024
• Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024
• Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024
• Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2025
• Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024
• Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2025
• Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025
• Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025
• Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
• Redevance d’archéologie préventive – 2025
• Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025
• Contribution sur les boissons non alcooliques
• Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025
• Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025
• Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024
• Indice des loyers commerciaux - Année 2024
• Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
• Indice du coût de la construction - Année 2024
• Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2024
• Indice des prix à la consommation - Année 2024
• Indice de référence des loyers - Année 2024
• Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025
• Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025
• Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2024
• Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2024
• Immatriculation de voitures particulières - Année 2024
• Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2024
• Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
• Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2024
• Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2024
• Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
• Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2024
• Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2024
• Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2024
• Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2024
• Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2025