Redevance d’archéologie préventive – 2025

Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,71 € par m².

Source : 

• Arrêté du 20 décembre 2024 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive