AC EXPERTISE COMPTABLE
Expert comptable à Saint-Aunès
 
AC EXPERTISE COMPTABLE, expertise comptable à Saint-Aunès
04 99 78 40 01
235 rue de la Garriguette, 34130 Saint-Aunès

Contribution sur les boissons non alcooliques

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse

Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :

  • 3,34 euros par hectolitre au 1er janvier 2024
  • 3,50 euros par hectolitre du 1er janvier au 28 février 2025
  • 4 euros par hectolitre du 1er mars au 31 décembre 2025

 

Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés

Le tarif en euros de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés est le suivant :

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)

Tarif 2024

Tarif du 1er janvier au 28 février 2025

Inférieure ou égale à 1

3,34

3,50

2

3,9

4,09

3

4,44

4,65

4

4,99

5,23

5

6,11

6,40

6

7,22

7,57

7

8,33

8,73

8

10,55

11,06

9

12,77

13,38

10

14,98

15,70

11

17,21

18,04

12

19,43

20,36

13

21,65

22,69

14

23,87

25,02

15

26,09

27,34

Tarif supplémentaire par kg au-delà de 15 kg de sucres ajoutés par hectolitre de boisson

2,21

2,32

 

 

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)

Tarif du 1er mars au 31 décembre 2025

Inférieure à 5

4

Égale ou supérieure à 5 et inférieure ou égale à 8

21

Supérieure à 8

35

 


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