Facturation électronique : et si votre dispositif n'est pas opérationnel ?
À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre leurs factures électroniques via une plateforme agréée. Mais que faire si le dispositif n'est pas encore totalement opérationnel ?
Émettre des factures électroniques : l'obligation s'applique dès le 1er septembre 2026
Les entreprises soumises à la 1re vague de la réforme de la facturation électronique restent tenues d'émettre leurs factures électroniques à compter du 1er septembre 2026.
Le fait que leur système d'information, leur plateforme ou leur prestataire rencontre encore des difficultés ne suspend pas cette obligation.
Pour autant, l'administration n'attend pas des entreprises qu'elles disposent, dès le 1er jour, d'un dispositif parfaitement stabilisé.
L'administration invite les entreprises à adopter une démarche progressive de mise en conformité.
Concrètement, elles sont encouragées à utiliser le circuit électronique pour les flux déjà opérationnels, à corriger progressivement les difficultés rencontrées sur les autres flux et à conserver les éléments démontrant les actions engagées.
Autrement dit, il n'est pas recommandé d'attendre que l'ensemble du dispositif soit finalisé pour commencer à émettre des factures électroniques. Les entreprises ont au contraire intérêt à basculer en priorité les flux les plus importants ou les plus faciles à traiter.
Si, pour certaines factures, le circuit électronique ne peut pas être utilisé immédiatement, l'entreprise peut recourir, à titre transitoire, à un autre canal de transmission afin d'éviter une interruption de la facturation ou un blocage des paiements.
Cette solution ne dispense toutefois pas de l'obligation d'émission électronique. Lorsqu'elle est possible, une régularisation ultérieure par la transmission de la même facture via une plateforme agréée est recommandée.
À défaut de régularisation, l'entreprise devra être en mesure de démontrer qu'elle est engagée dans une démarche réelle et continue de mise en conformité.
C'est cette trajectoire active, davantage que l'absence de toute difficulté technique, que l'administration indique vouloir prendre en compte pendant la phase de démarrage de la réforme.
Source :
Facturation électronique : et si votre dispositif n'est pas opérationnel ? - © Copyright WebLex
