Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?

Un propriétaire qui loue un appartement fait face à des impayés de loyers depuis plusieurs mois. Après avoir tenté de résoudre la situation de façon amiable, il semble se trouver dans une impasse et songe à demander l'expulsion du locataire.

Mais la trêve hivernale est là, ce qui, selon lui, l'empêche d'entamer une quelconque action à ce titre...

À raison ?


Lire les commentaires (0)

Articles similaires

Derniers articles

Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?

Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?

21 Mai 2026

Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la ville, la loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe annuelle su...

Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective !

Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective !

21 Mai 2026

Un arrêt maladie d’une durée inférieure à 60 jours peut-il obliger l’employeur à organiser une visite médicale de reprise ? C’est la question à laquelle le ...

Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

21 Mai 2026

Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics et les travaux préventifs...

Catégories

Votre secteur d'activité