MaPrimeRénov’ : une attestation nécessaire

MaPrimeRénov’ : une petite confirmation !

Pour rappel, dans le cadre du processus MaPrimeRénov’, les particuliers peuvent faire :

  • une demande de prime ;
  • une demande d’avance de prime ;
  • une demande de paiement du solde de la prime.

Pour chacune des hypothèses, le particulier doit fournir des pièces justificatives, dont le détail est disponible ici.

Dans le cadre d’une demande de prime, pour les dépenses concernant l’ensemble des travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale d’un logement en France métropolitaine, il a été récemment confirmé la nécessité de fournir une attestation de contact avec un guichet d'information, de conseil et d'accompagnement compétent, préalable au dépôt de la demande de prime dans le cadre de l'accompagnement.

Source :

MaPrimeRénov’ : une attestation nécessaire - © Copyright WebLex


Articles similaires

Derniers articles

Exonération de TVA : la liste des compagnies aériennes dispensées d’attestation est publiée

Exonération de TVA : la liste des compagnies aériennes dispensées d’attestation est publiée

01 Oct 2026

Certaines opérations portant sur les aéronefs bénéficient d’une exonération de TVA lorsque la compagnie aérienne concernée réalise au moins 80 % de ses services à destination ou en provenance de l’étranger. Une attestation doit en principe être remise aux fournisseurs. Mais certaines compagnies françaises en sont dispensées. Lesquelles ?

Catégories

Votre secteur d'activité