AC EXPERTISE COMPTABLE
Expert comptable à Saint-Aunès
 
AC EXPERTISE COMPTABLE, expertise comptable à Saint-Aunès
04 99 78 40 01
235 rue de la Garriguette, 34130 Saint-Aunès

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025


Plafonds de loyer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :

  • Dispositif « Scellier Métropole » :

Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2010 :

Zones

A

B1

B2

Secteur libre

26,81 €

18,64 €

15,25 €

Secteur intermédiaire

21,45 €

14,91 €

12,20 €

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :

Zones

A bis

A

B1

B2

C

Secteur libre

26,65 €

19,76 €

15,93 €

13,01 €

9,05 €

Secteur intermédiaire

21,32 €

15,81 €

12,74 €

10,41 €

7,24 €

 

  • Dispositif « Scellier Outre-mer » :

Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Lieu de situation de l'immeuble

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna

Secteur libre

15,46 €

18,94 €

Secteur intermédiaire

12,52 €

15,79 €

 

Plafonds de ressources du locataire 


Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »

Zones

A

B1

B2

C

Personne seule

55 647 €

41 336 €

37 890 €

37 632 €

Couple

83 166 €

60 700 €

55 642 €

50 581 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

99 969 €

72 666 €

66 613 €

60 556 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

119 746 €

87 941 €

80 616 €

73 287 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

141 759 €

103 217 €

94 618 €

86 013 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

159 516 €

116 431 €

106 728 €

97 025 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

17 780 €

13 225 €

12 124 €

11 021 €

 

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

Lieu de situation de l'immeuble

Départements d'outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélémy

Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna

Personne seule

33 713 €

28 264 €

Couple

45 018 €

52 267 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

54 137 €

55 287 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

65 347 €

58 310 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

76 877 €

62 350 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

86 638 €

66 392 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

9 672 €

4 247 €


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