Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2026

 

Taux de cotisations et CTP applicables aux cotisations spécifiques des industries électriques et gazières 

 

  • Du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026



 

Taux de la part salariale

Taux de la part patronale

Taux global

CTP à déclarer

Cotisation complémentaire d’assurance maladie

0,68 %

1,28 %

1,96 %

710

Cotisation de solidarité

1,15 %

Non concerné

1,15 %

720

Cotisation d’équilibre sur les pensions

2,25 %

Non concerné

2,25 %

750

Cotisation vieillesse légale régime de droit commun

12,78 %

26,73 %

39,51 %

912

Cotisation spécifique vieillesse

Non concerné

0,90 %

0,90 %

913

Cotisation spécifique autres risques

Non concerné

2,60 %

2,60 %

215

Cotisation spécifique vieillesse
Cas particulier

12,78 %

27,63 %

40,41 %

210

Cotisation prestation complémentaire d’invalidité

Non concerné

0,34 %

0,34 %

936

Cotisation petit pool

Non concerné

6,50 %

6,50 %

955

 

Le montant de la contribution DSPNR est à déclarer via le CTP 940.


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