Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2026
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :
- du tarif de l'aviation civile fixé :
- pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, à 1,53 € par tonne ;
- pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, à 1,55 € par tonne.
- du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1 € par tonne et propre aux aérodromes et groupements d'aérodromes des classes 1 à 3.
Pour mémoire, pour chaque année civile, les aérodromes sont regroupés en 4 classes, déterminées selon leur volume de trafic au titre de cette année :
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Source :
- Article L422-45 du code des impositions sur les biens et services
- Arrêté du 24 décembre 2025 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services pour l'année 2026
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