La réglementation de la TVA fait l’objet d’une importante réorganisation avec son transfert vers le code des impositions sur les biens et services (CIBS). Cette évolution s’accompagne de mesures transitoires destinées à faciliter le passage d’un code à l’autre. Des précisions viennent d’être apportées sur le calendrier applicable, les références utilisables et les garanties offertes aux contribuables.
AC EXPERTISE COMPTABLE, Expert comptable à Saint-Aunès
Savoir-faire, expertise et accompagnement personnalisé : nous avons à coeur de vous accompagner.
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Nos valeurs
Bienveillance
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Nos chiffres clés
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Notre bienveillance envers nos clients, combinée à une équipe solidaire et un sens du service profondément ancré dans notre ADN, garantit leur satisfaction. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos projets de manière juste et éclairée, car nous sommes conscients que votre projet peut changer votre vie.
Le blog du cabinet
Depuis le 8 octobre 2026, la durée de validité du certificat de mobilité internationale attestant d’une situation de pluriactivité peut atteindre 24 mois, contre 12 mois auparavant. Une évolution qui permet aux employeurs concernés de renouveler moins fréquemment ce document.
Chaque année, les établissements de santé publics comme privés doivent communiquer à l’administration un certain nombre de données statistiques sur leurs activités afin de permettre une analyse précise du système de santé français. Les modalités de cette enquête évoluent…



