Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure 25 Juil 2025 Lire l'article
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025 25 Juil 2025 Lire l'article
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 25 Juil 2025 Lire l'article
C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés… 25 Juil 2025 Lire l'article
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025 25 Juil 2025 Lire l'article
Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions 24 Juil 2025 Lire l'article
Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ? 23 Juil 2025 Lire l'article
Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration 23 Juil 2025 Lire l'article
Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux 22 Juil 2025 Lire l'article
Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026 05 Mar 2026 Actualités juridiques Lire l'article TransportAssociation
Injonction de payer : modernisation des règles en cours 05 Mar 2026 Actualités juridiques Lire l'article Dirigeant d'entreprise
Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme 05 Mar 2026 Actualités fiscales Lire l'article Dirigeant d'entreprise