Blog du cabinet - Page 51

Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf

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19 Fév 2026

Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en place des mesures d’urg...

Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?

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19 Fév 2026

La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas pour tous. L’exonération temporaire des dons familiaux en ...

Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?

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19 Fév 2026

Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination « normale ». Mais que se passe-t-il lorsque ...

Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré

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19 Fév 2026

Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un parcours accomp...

Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée

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18 Fév 2026

Afin de suivre le rythme des évolutions des pratiques liées au numérique, le Gouvernement propose de mener une expérimentation autour des jeux à objets numé...

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2026

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18 Fév 2026
ACRE : le tour de vis est confirmé !

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18 Fév 2026

La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026 (en janvier ou en juillet selon ...

Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction

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18 Fév 2026

Des mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer les reconstructions à Mayotte suite aux dégâts occasionnés par le c...

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026

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18 Fév 2026
Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

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18 Fév 2026

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions pa...

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026

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18 Fév 2026
Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes

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18 Fév 2026

Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre professionnel et doivent respecter...

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Professionnels de santé : des exonérations sous conditionsLe dispositif France ruralités revitalisation permet aux entreprises créées ou reprises dans les z...

APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

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03 Juil 2026

Étudiants extra-communautaires : des critères resserrés pour les APLDepuis le 1er juillet 2026, les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne (...

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

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03 Juil 2026

Des mesures destinées à renforcer les contrôles autour des arrêts de travailContre-visite patronale : l’employeur informé en cas de désaccord de la caissePo...

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