La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…

05 Juin 2026

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…
Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa...

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

29 Mai 2026

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…
Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnemen...

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

22 Mai 2026

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…

15 Mai 2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…
Après un arrêt maladie de plus de 2 mois, une salariée est de nouvea...

C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer…

C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer…

08 Mai 2026

C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer…
Une locataire mandate un diagnostiqueur pour faire réviser le DPE de son logement....

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…

05 Mai 2026

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…
Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…

C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…

24 Avr 2026

C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
Victime d’une fraude bancaire, une société demande à sa banque le remboursemen...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…

17 Avr 2026
C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…

C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…

10 Avr 2026
C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…

C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…

03 Avr 2026
C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes...

C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes...

27 Mar 2026
C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…

C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…

20 Mar 2026
Affichage des articles 1-12 sur 101

Derniers articles

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

08 Juin 2026

La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se...

Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

08 Juin 2026

Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l'entreposita...

Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

08 Juin 2026

Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité socia...

Catégories

Votre secteur d'activité