La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…

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03 Juil 2026

Un propriétaire vend sa résidence secondaire pour acheter sa résidence principale et demande l’exonération fiscale du gain applicable dans ce cas. Ce que lu...

C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…

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26 Juin 2026

Une société vend des éclairages pour les chirurgiens-dentistes en indiquant à ses clients qu’ils sont conformes à des normes de colorimétrie. Sauf que cela ...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…

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12 Juin 2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…
Un commercial, dont le contrat prévoit une rémunération variable fixée chaque anné...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…

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05 Juin 2026

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…
Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa...

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

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29 Mai 2026

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…
Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnemen...

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

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22 Mai 2026

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…

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15 Mai 2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…
Après un arrêt maladie de plus de 2 mois, une salariée est de nouvea...

C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer…

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08 Mai 2026

C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer…
Une locataire mandate un diagnostiqueur pour faire réviser le DPE de son logement....

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…

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05 Mai 2026

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…
Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…

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24 Avr 2026

C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
Victime d’une fraude bancaire, une société demande à sa banque le remboursemen...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…

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17 Avr 2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
En arrêt maladie, un salarié n’informe pas l’employeur de la prolonga...

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08 Juil 2026

Renforcement de la sûreté dans les ports et de la surveillance du personnelPour accéder à certains postes, parce qu’ils relèvent de la souveraineté de l’Éta...

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