Blog du cabinet - Page 52

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026

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18 Fév 2026
Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques

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18 Fév 2026

Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour ces tâches. Pour autant, il est à présent possible d’effectuer ces ...

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026

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18 Fév 2026
Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées

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17 Fév 2026

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Ce qui a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesures, qui s...

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

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17 Fév 2026

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux dispositifs d’allègement de...

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

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17 Fév 2026
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

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17 Fév 2026
Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives

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17 Fév 2026

Pour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire, les personnes ayant sous leur responsabilité des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver...

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025

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17 Fév 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2026

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17 Fév 2026
Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique

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17 Fév 2026

Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les questions de souveraineté numérique, de développement économique et d’empr...

Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

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16 Fév 2026

La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d'habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des difficul...

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APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

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03 Juil 2026

Étudiants extra-communautaires : des critères resserrés pour les APLDepuis le 1er juillet 2026, les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne (...

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

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03 Juil 2026

Des mesures destinées à renforcer les contrôles autour des arrêts de travailContre-visite patronale : l’employeur informé en cas de désaccord de la caissePo...

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