Blog du cabinet - Page 49

Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?

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24 Fév 2026

Quand une entreprise cliente dépasse son rôle de donneuse d’ordres et pilote, en pratique, la gestion d’un prestataire, elle peut être considérée comme co-e...

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2026

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24 Fév 2026
Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme

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24 Fév 2026

Les démarches nécessaires à la préparation des assemblées générales (AG) des sociétés commerciales sont nombreuses et très précises. Afin de prendre en comp...

Impôts et taxes pour le secteur agricole : ce qui va changer en 2026

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24 Fév 2026

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...

Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs

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24 Fév 2026

Le fichier des véhicules assurés (FVA) est un outil numérique, mis en place en 2019, pour lutter contre la non-assurance des véhicules et pour faciliter les...

Barème fiscal des frais de carburants 2026

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24 Fév 2026
Impôts et taxes pour l’industrie : ce qui va changer en 2026

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24 Fév 2026

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...

Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives

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23 Fév 2026

La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif jusqu’alors exonérées. À partir de quan...

Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants

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23 Fév 2026

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...

Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025

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23 Fév 2026
Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises

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23 Fév 2026

Après de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient d’être publiée avec, au menu, de nombreuses mesures qui impactent ou vont impacter ...

Frais supplémentaires de repas - 2026

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23 Fév 2026
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APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

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03 Juil 2026

Étudiants extra-communautaires : des critères resserrés pour les APLDepuis le 1er juillet 2026, les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne (...

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

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03 Juil 2026

Des mesures destinées à renforcer les contrôles autour des arrêts de travailContre-visite patronale : l’employeur informé en cas de désaccord de la caissePo...

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