Prestataire de services - Page 15

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

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08 Avr 2025

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité ...

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

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07 Avr 2025

L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalit...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025

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04 Avr 2025
Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2025

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04 Avr 2025
TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

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03 Avr 2025

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réd...

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

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02 Avr 2025

Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un schéma pluriannuel de mainti...

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025

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01 Avr 2025
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025

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01 Avr 2025
Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation

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31 Mar 2025

En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par des professionnels, neufs o...

Indice des prix de production des services - Année 2024

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31 Mar 2025
Indice des prix à la consommation - Année 2025

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31 Mar 2025
Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

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21 Mar 2025

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides f...

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À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

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24 Juil 2026

Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un programme de financement au profit des éditeurs et distributeurs de logiciels ayant obtenu le référencement de leurs solutions informatiques. Sous quelles conditions ?

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