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Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !

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02 Jan 2025

Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait l’objet d’une revalorisation. À compter du 1er janvier 2025, la pige n...

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

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18 Déc 2024

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission...

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

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11 Déc 2024

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents,...

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Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

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09 Déc 2024

Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur les films produits. S’ils bénéficient du crédit d’impôt ci...

Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !

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04 Déc 2024

La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à dom...

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

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29 Nov 2024

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État a mis en place ...

Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information

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29 Nov 2024

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités avait lancé une campagne multilingue d’infor...

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

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25 Nov 2024

Les troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent constituer un véritable handicap. Pour améliorer le bien-être des enfants et...

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

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20 Nov 2024

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking, situé à proximité d’un centre commerci...

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

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19 Nov 2024

Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuve...

Influence commerciale : des règles reprécisées

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15 Nov 2024

L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et ...

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Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique vétérinaire. Un dispositif permettant de mieux rémunérer les vétérinaires à l’occasion de l’exercice de ces missions est mis en place…

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