Prestataire de services - Page 12

Indice des prix de production des services - Année 2024

Indice des prix de production des services - Année 2024

31 Mar 2025
Indice des prix à la consommation - Année 2025

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31 Mar 2025
Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

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21 Mar 2025

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides fi...

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

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13 Mar 2025

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalier...

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

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11 Mar 2025

Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec leur animal de compagnie dans un EHPAD, ...

Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

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07 Mar 2025

En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur agrément. ...

Indice de la production des agences de voyage - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production des services aux ménages - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production dans l’édition - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2024

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03 Mar 2025
Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

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28 Fév 2025

Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics ont mis en place une règlementation protectrice des consomma...

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Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

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Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

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22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

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