Prestataire de services - Page 16

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

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13 Mar 2025

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalie...

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

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11 Mar 2025

Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec leur animal de compagnie dans un EHPAD,...

Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

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07 Mar 2025

En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur agrément....

Indice de la production des agences de voyage - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production des services aux ménages - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production dans l’édition - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2024

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03 Mar 2025
Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

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28 Fév 2025

Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics ont mis en place une règlementation protectrice des consomm...

Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025

Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, sont susceptibles d’intéresser les secteurs des services ...

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

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14 Fév 2025

Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié pour Mayotte. Quel est son montant pour 2025 ?
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Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

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12 Fév 2025

Afin de favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage, la loi dite « EGALIM » prévoyait dans sa feuille de route l’interdiction progressive des conte...

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15 Sep 2026

Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’observation d’un nombre important de règles. Quelques modifications y sont apportées…

Pacte Dutreil : les actifs « somptuaires » dans le viseur

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15 Sep 2026

Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise tout en bénéficiant d'une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. La loi de finances pour 2026 recentre toutefois cet avantage sur les actifs réellement affectés à l'activité professionnelle et allonge la durée de conservation imposée aux bénéficiaires. Des précisions viennent d’être apportées sur les biens concernés et les modalités d'application de ces nouvelles règles…

Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ?

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15 Sep 2026

Dans le cadre de la loi ApER, la France entend renforcer sa capacité de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030 et réduire sa dépendance énergétique. Pour atteindre ces objectifs, la loi fait peser une obligation aux propriétaires de parcs de stationnement extérieurs de les équiper de panneaux photovoltaïques : à quelles conditions ?

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