Blog du cabinet - Page 46

Affichage des articles 541-552 sur 2806

Derniers articles

Exonération de TVA : la liste des compagnies aériennes dispensées d’attestation est publiée

Exonération de TVA : la liste des compagnies aériennes dispensées d’attestation est publiée

01 Oct 2026

Certaines opérations portant sur les aéronefs bénéficient d’une exonération de TVA lorsque la compagnie aérienne concernée réalise au moins 80 % de ses services à destination ou en provenance de l’étranger. Une attestation doit en principe être remise aux fournisseurs. Mais certaines compagnies françaises en sont dispensées. Lesquelles ?

Catégories

Votre secteur d'activité