Blog du cabinet - Page 46

Tarifs des Notaires – Formalités - 2026

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04 Mar 2026
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies

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04 Mar 2026

Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une ...

Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé

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04 Mar 2026

La loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un encadrement renforcé du compte personnel de formation (CPF). Les mesures d’application dés...

MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné

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03 Mar 2026

Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par l...

Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…

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03 Mar 2026

Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel s’impose désormais dès la 1re année de présence, puis ...

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - À partir du 1er mars 2026

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03 Mar 2026
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives

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03 Mar 2026

Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent béné...

Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître

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03 Mar 2026

En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de...

Recodification de la TVA : quelles incidences ?

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02 Mar 2026

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les bien...

Obtenir un permis de conduire international : comment ?

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02 Mar 2026

Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays, dans d’autres, il faut se munir d’un permis de conduire international. Pour l’obt...

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

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02 Mar 2026
Date des jours fériés - Année 2026

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02 Mar 2026
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APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

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03 Juil 2026

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Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

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03 Juil 2026

Des mesures destinées à renforcer les contrôles autour des arrêts de travailContre-visite patronale : l’employeur informé en cas de désaccord de la caissePo...

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