Transport - Page 6

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

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07 Jan 2026

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

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06 Jan 2026

Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité...

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

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05 Jan 2026
Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

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29 Déc 2025
Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel

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19 Déc 2025
Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

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15 Déc 2025
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

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09 Déc 2025
Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…

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03 Déc 2025
Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…

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28 Nov 2025
Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi

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28 Nov 2025
Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs

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19 Nov 2025
« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?

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18 Nov 2025
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Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée

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26 Juin 2026

Rupture conventionnelle : la baisse de la durée d’indemnisation officialisée à compter du 1er septembre 2026Rappelons qu’un avenant au protocole d’assurance...

Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !

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26 Juin 2026

Peut-on reprocher une faute détachable quand la faute est commise pour le bien de l’association ?Une association ayant pour objet l’exploitation et la diffu...

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