Transport - Page 3

Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés

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08 Avr 2026

Depuis 2004, le secteur du pneumatique fait partie des 21 filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Parmi ses objectifs figure, notamment, le d...

Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?

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08 Avr 2026

Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de luxe avec chauffeurs, applique à ses clients une TVA au taux réduit de 10 %. U...

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

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07 Avr 2026

L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants p...

Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

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02 Avr 2026

La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse par la production d’une ...

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

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02 Avr 2026
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

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31 Mar 2026
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

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31 Mar 2026
Accise sur les énergies – Transport – 2026

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31 Mar 2026
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

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27 Mar 2026
Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

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25 Mar 2026

Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d'une ...

Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres

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24 Mar 2026

Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité par le pré...

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

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23 Mar 2026

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

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26 Juin 2026

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Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !

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26 Juin 2026

Peut-on reprocher une faute détachable quand la faute est commise pour le bien de l’association ?Une association ayant pour objet l’exploitation et la diffu...

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