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29 Juin 2026

Aviation civile : les transporteurs terrestres concernés ?Dans le secteur de l’aviation civile, l’ensemble des intervenants sont tenus d’observer un certain...

Indice des loyers commerciaux - 2026

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29 Juin 2026
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29 Juin 2026
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26 Juin 2026

Airbags Takata : un stop drive pas automatiquePour rappel, parce que les airbags Takata ont, par leur défectuosité, causé des accidents graves, voire mortel...

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22 Juin 2026

Permis de conduire du groupe lourd : allègement des contraintesLes véhicules utilisés pour la formation professionnelle des délégués et inspecteurs du permi...

TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?

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19 Juin 2026

Transports collectifs : une TVA à 10 % maintenue ?Actuellement, les prestations de transport de voyageurs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %.
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15 Juin 2026

Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des p...

Automobile : surveillance accrue du risque cyber

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12 Juin 2026

Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est notamment le cas pour les véhicules...

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - 2026

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12 Juin 2026
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05 Juin 2026

La taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) est due par les entreprises de transport aérien public pour chaque passager embarqué. Afin de préserver ...

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02 Juin 2026
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02 Juin 2026
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15 Sep 2026

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15 Sep 2026

Dans le cadre de la loi ApER, la France entend renforcer sa capacité de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030 et réduire sa dépendance énergétique. Pour atteindre ces objectifs, la loi fait peser une obligation aux propriétaires de parcs de stationnement extérieurs de les équiper de panneaux photovoltaïques : à quelles conditions ?

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