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Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2026

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02 Juin 2026
Indice des prix à la consommation en Guyane - 2026

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02 Juin 2026
Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2026

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02 Juin 2026
Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants

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28 Mai 2026

Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au Moyen-Orient sur le prix des carburan...

Indice de la production des transports aériens - 2026

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25 Mai 2026
Indice de la production des transports terrestres - 2026

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25 Mai 2026
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - 2026

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25 Mai 2026
Indice des prix à la consommation - Année 2026

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20 Mai 2026
Obtention du permis de conduire : les justificatifs se modernisent !

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05 Mai 2026

Pour passer, obtenir et renouveler son permis de conduire, un certain nombre de justificatifs doit être fourni à l’administration. Afin de simplifier et de ...

Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2026

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30 Avr 2026
Taxe sur le transport aérien de passagers - 2026

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28 Avr 2026
Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2026

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27 Avr 2026
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15 Sep 2026

Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise tout en bénéficiant d'une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. La loi de finances pour 2026 recentre toutefois cet avantage sur les actifs réellement affectés à l'activité professionnelle et allonge la durée de conservation imposée aux bénéficiaires. Des précisions viennent d’être apportées sur les biens concernés et les modalités d'application de ces nouvelles règles…

Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ?

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15 Sep 2026

Dans le cadre de la loi ApER, la France entend renforcer sa capacité de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030 et réduire sa dépendance énergétique. Pour atteindre ces objectifs, la loi fait peser une obligation aux propriétaires de parcs de stationnement extérieurs de les équiper de panneaux photovoltaïques : à quelles conditions ?

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