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Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme

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18 Mai 2026

Depuis le 1er mai 2026, divers changements sont apportés concernant les formalités dont doivent s’acquitter certaines sociétés. Ces changements visent soit ...

Redevances des procédures INPI - 2026

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18 Mai 2026
Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

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13 Mai 2026

Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Si ces activités peuvent sembler occasionnelles, l...

Démission équivoque : jusqu’à quand la contester ?

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12 Mai 2026

Une démission, même formulée sans réserve, peut être remise en cause si le salarié démontre qu’elle s’inscrivait dans un contexte conflictuel antérieur à la...

Impôt sur le revenu : comprendre le barème des frais kilométriques en 2026

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12 Mai 2026

Lors de la déclaration de vos revenus, vous avez la possibilité d’opter pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Parmi ces dépe...

La déclaration automatique des revenus : êtes-vous concerné en 2026 ?

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11 Mai 2026

Depuis 2020, l’administration fiscale a mis en place un dispositif destiné à simplifier les démarches déclaratives : la déclaration automatique des revenus....

Gérer efficacement votre taux de prélèvement à la source en 2026

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11 Mai 2026

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, chaque contribuable voit une partie de ses revenus directement prélevée pour le paiement de l’impôt sur ...

Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée

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07 Mai 2026

Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé...

Groupe de sociétés et taux réduit d’IS : plus que quelques jours pour régulariser

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07 Mai 2026

Le bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % a fait l’objet de précisions par le juge. Une clarification qui n’est pas sans conséquence pour ...

DSN de substitution : de nouvelles précisions

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07 Mai 2026

Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persis...

Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?

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07 Mai 2026

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale a renforcé le recours aux moyens de paiement dématérialisés pour le règlement des impôts. Aujourd’hui, plu...

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

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06 Mai 2026

La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des ...

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Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

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06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus

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06 Juil 2026

Absence liée à l’exercice d’un mandat municipal : la liste des avantages sociaux qui doivent être maintenus est préciséeRappelons qu’un salarié peut tout à ...

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