Tout secteur - Page 10

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

06 Mai 2026

Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère pe...

Taxe sur les petits colis : ça se précise !

Taxe sur les petits colis : ça se précise !

05 Mai 2026

La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les petits colis en provenance des pays tiers dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’êtr...

Déclaration de revenus : les principales erreurs à éviter

Déclaration de revenus : les principales erreurs à éviter

05 Mai 2026

Remplir sa déclaration de revenus reste un exercice incontournable, et parfois source d’erreurs. Même si de nombreuses informations sont aujourd’hui préremp...

Première déclaration de revenus : mode d’emploi

Première déclaration de revenus : mode d’emploi

05 Mai 2026

La première déclaration de revenus constitue une étape importante dans la vie fiscale d’un particulier. Elle marque l’entrée dans le système déclaratif fran...

Créances commerciales : une nouvelle procédure de recouvrement

Créances commerciales : une nouvelle procédure de recouvrement

04 Mai 2026

25 % : c’est l’augmentation de probabilité de défaillance d’une entreprise en cas de retards de paiements. Une situation qui a amené les pouvoirs publics à ...

Impôt sur le revenu : tour d’horizon des avantages fiscaux liés à la famille

Impôt sur le revenu : tour d’horizon des avantages fiscaux liés à la famille

04 Mai 2026

À l’occasion de la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu, plusieurs dispositifs fiscaux permettent d’alléger l’impôt des particuliers ayant des enfa...

Obligations sociales : un nouveau simulateur

Obligations sociales : un nouveau simulateur

30 Avr 2026

De nombreuses obligations sociales varient selon l’effectif de l’entreprise, alors même que les règles de décompte applicables ne sont pas toujours les même...

Travailleurs étrangers : précisions des règles

Travailleurs étrangers : précisions des règles

30 Avr 2026

Les conditions de travail et d’inscription à France Travail de certains ressortissants étrangers sont clarifiées, notamment pour les titulaires d’une carte ...

Déclaration de revenus des micro-entrepreneurs : mode d’emploi 2026

Déclaration de revenus des micro-entrepreneurs : mode d’emploi 2026

30 Avr 2026

Le régime de la micro-entreprise séduit par sa simplicité : formalités allégées, calcul simplifié des cotisations et de l’impôt, etc. Mais au moment de la d...

La déclaration d’impôt « mobile » évolue en 2026

La déclaration d’impôt « mobile » évolue en 2026

30 Avr 2026

Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur téléphone o...

Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026

Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026

29 Avr 2026

Les pensions alimentaires versées à un proche (enfant, ex-conjoint ou ascendant) peuvent, sous conditions, être déduites de votre revenu imposable. Encore f...

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2026

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2026

29 Avr 2026
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06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

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06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus

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06 Juil 2026

Absence liée à l’exercice d’un mandat municipal : la liste des avantages sociaux qui doivent être maintenus est préciséeRappelons qu’un salarié peut tout à ...

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