Prestataire de services - Page 10

Performance énergique : du nouveau pour les entreprises

Performance énergique : du nouveau pour les entreprises

23 Sep 2025

La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne (UE) a introduit de nouvelles obligations pour les entreprises gran...

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

19 Sep 2025

Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des professionnels peu scrupuleux profitant de la complexité de...

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

15 Sep 2025

Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme d’un taux réduit de TVA, pour autant cela n’est pas sans condi...

Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues

09 Sep 2025

Afin de tirer les leçons des effondrements d’immeubles survenus ces dernières années, l’État a mis en place le « diagnostic structurel des bâtiments d’habit...

Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites

Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites

08 Sep 2025

La réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de façon floue qu’elles devaient garantir la sécurité de leurs utilisateu...

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

05 Sep 2025

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection et le crédit d’impôt inno...

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

28 Août 2025

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

31 Juil 2025

Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser....

TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ?

TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ?

30 Juil 2025

Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont soumises au taux normal de TVA. Une situation qui soulève une interrogation,...

Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

29 Juil 2025

La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche en excluant, pour le calcul du seuil de 100 000 millions d’euros de dépenses, c...

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2025

29 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

25 Juil 2025
Affichage des articles 109-120 sur 322

Derniers articles

Transport de marchandises dangereuses : du nouveau

Transport de marchandises dangereuses : du nouveau

15 Sep 2026

Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’observation d’un nombre important de règles. Quelques modifications y sont apportées…

Pacte Dutreil : les actifs « somptuaires » dans le viseur

Pacte Dutreil : les actifs « somptuaires » dans le viseur

15 Sep 2026

Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise tout en bénéficiant d'une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. La loi de finances pour 2026 recentre toutefois cet avantage sur les actifs réellement affectés à l'activité professionnelle et allonge la durée de conservation imposée aux bénéficiaires. Des précisions viennent d’être apportées sur les biens concernés et les modalités d'application de ces nouvelles règles…

Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ?

Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ?

15 Sep 2026

Dans le cadre de la loi ApER, la France entend renforcer sa capacité de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030 et réduire sa dépendance énergétique. Pour atteindre ces objectifs, la loi fait peser une obligation aux propriétaires de parcs de stationnement extérieurs de les équiper de panneaux photovoltaïques : à quelles conditions ?

Catégories

Votre secteur d'activité