Agent immobilier - Page 9

Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

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24 Mar 2025

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de poss...

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025

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13 Mar 2025
Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

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12 Mar 2025

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur offr...

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025

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10 Mar 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025

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10 Mar 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025

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10 Mar 2025
Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

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07 Mar 2025

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De n...

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

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05 Mar 2025

Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit, comme son nom l’indique, de p...

Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice des prix des logements anciens - Année 2024

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03 Mar 2025
Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025

De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 qui intéressent le secteur immobilier. Au menu : du nouveau pour l...

Indice de référence des loyers – Outre-mer –  Année 2024

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10 Fév 2025
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Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective !

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21 Mai 2026

Un arrêt maladie d’une durée inférieure à 60 jours peut-il obliger l’employeur à organiser une visite médicale de reprise ? C’est la question à laquelle le ...

Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

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21 Mai 2026

Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics et les travaux préventifs...

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