Agent immobilier - Page 12

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025

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10 Mar 2025
Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

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07 Mar 2025

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De n...

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

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05 Mar 2025

Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit, comme son nom l’indique, de p...

Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice des prix des logements anciens - Année 2024

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03 Mar 2025
Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025

De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 qui intéressent le secteur immobilier. Au menu : du nouveau pour l...

Indice de référence des loyers – Outre-mer –  Année 2024

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10 Fév 2025
Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

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10 Fév 2025
Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

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30 Jan 2025

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevabl...

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24 Jan 2025

Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être révisé. Mais quand le bien objet du bail a connu des évolutions pendant l...

Redevance d’archéologie préventive – 2025

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24 Jan 2025
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

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24 Jan 2025
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