Agent immobilier - Page 6

Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

03 Fév 2026

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cade de travaux de rénovations énergétiques des logements...

Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

21 Jan 2026

Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles spéciales, notamment en matière de construction. Ainsi, dans plusieurs ...

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt  - 2025

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2025

21 Jan 2026
Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

21 Jan 2026

Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut octroy...

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt  - 2026

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2026

21 Jan 2026
Copropriétés : des mesures de simplification effectives

Copropriétés : des mesures de simplification effectives

15 Jan 2026

En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain nombre de mesures applicables au...

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

15 Jan 2026

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

12 Jan 2026

Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées c...

Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?

Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?

08 Jan 2026

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur off...

Redevance d’archéologie préventive – 2026

Redevance d’archéologie préventive – 2026

07 Jan 2026
Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

30 Déc 2025
Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

19 Déc 2025
Affichage des articles 61-72 sur 240

Derniers articles

Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?

Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?

03 Juil 2026

Professionnels de santé : des exonérations sous conditionsLe dispositif France ruralités revitalisation permet aux entreprises créées ou reprises dans les z...

APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

03 Juil 2026

Étudiants extra-communautaires : des critères resserrés pour les APLDepuis le 1er juillet 2026, les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne (...

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

03 Juil 2026

Des mesures destinées à renforcer les contrôles autour des arrêts de travailContre-visite patronale : l’employeur informé en cas de désaccord de la caissePo...

Catégories

Votre secteur d'activité