Agent immobilier - Page 8

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025

15 Mai 2025
Indice de référence des loyers - Année 2025

Indice de référence des loyers - Année 2025

06 Mai 2025
Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

06 Mai 2025
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

22 Avr 2025
Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

16 Avr 2025

Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties com...

Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2025

Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2025

15 Avr 2025
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

14 Avr 2025

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pla...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025

04 Avr 2025
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025

04 Avr 2025
TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

03 Avr 2025

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux rédu...

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

01 Avr 2025

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique....

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025

25 Mar 2025
Affichage des articles 85-96 sur 209

Derniers articles

Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?

Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?

21 Mai 2026

Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la ville, la loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe annuelle su...

Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective !

Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective !

21 Mai 2026

Un arrêt maladie d’une durée inférieure à 60 jours peut-il obliger l’employeur à organiser une visite médicale de reprise ? C’est la question à laquelle le ...

Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

21 Mai 2026

Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics et les travaux préventifs...

Catégories

Votre secteur d'activité