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Actualités sociales - Page 11

Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?

04 Nov 2024

La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus d’un CDI par un salarié en CDD ou en contrat de mission, toutes conditions...

Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

31 Oct 2024

Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a rendu un avis en date du 3 juillet 2024, l’inscription du titre profession...

Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?

30 Oct 2024

Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, qu’en est-il pour le salarié embauché par une soci...

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

30 Oct 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel monta...

Usure professionnelle : qui peut être concerné ?

29 Oct 2024

Le fonds d’investissement de l’usure professionnelle (FIPU), mis en place en 2023 et rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies profes...

Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation

28 Oct 2024

Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’occuper d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Ce congé n’est pas rémunéré par l...

Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !

28 Oct 2024

Dans une communication récente, le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne destinée à favoriser le recrutement de jeunes en contrat d...

SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024

24 Oct 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel monta...

Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

24 Oct 2024

Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant sur la rupture de son contrat. Mais qu’en est-il lorsque cette action ...

Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?

24 Oct 2024

Jusqu’en 2022, les médecins conventionnés du secteur 1 disposaient d’un choix : adhérer à une association de gestion agréée et bénéficier d’une absence de ma...

Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise

23 Oct 2024

Initialement mise en place pour les mois de mai et juin 2024, l’aide financière mise en place pour les entreprises particulièrement touchées par les conséque...

Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?

22 Oct 2024

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotis...

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