Double facturation en établissement de santé privé : le coefficient de minoration est préciséPour mémoire, rappelons que certains établissements de santé co...
Actualités sociales - Page 8
Indemnités journalières AT/MP : vers une durée maximale de 4 ans ?Jusqu’alors, les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’accid...
Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...
Arrêts de travail : un nouveau cadre de prescription au 1er septembre 2026Plafonnement de la durée initiale et de la prolongation des arrêts de travailPour ...
Passeport de prévention : certaines échéances sont reportées jusqu’en 2027Pour mémoire, le passeport de prévention a pour objet de recenser, dans un espace ...
La durée d’un congé est augmentée, le délai de prévenance d’un autre est réduit et une nouvelle possibilité d’individualisation des horairesPour mieux accom...
Une baisse de la durée d’indemnisation chômage fondé sur l’âge de l’ex-salariéPour rappel, les partenaires sociaux ont conclu, le 25 février 2026, un avenan...
Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prena...
Depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé à hauteur de 2,41 %. Son montant brut passe ainsi à 12,31 € pour un salarié travaillant à temps plein. Que...
Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou...
Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la g...
Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétr...
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Afin d’éviter que les tensions en approvisionnement de carburants ne viennent s’ajouter à la hausse des prix des carburants, le gouvernement prend des mesures pour faciliter l’approvisionnement des stations-services…
Le portail Net-entreprises fait évoluer son espace connecté afin de simplifier l’accès aux services et les démarches déclaratives des entreprises. Une évolution qui pourrait mener à une suspension temporaire des nouvelles inscriptions sur le portail. Quelles sont les nouveautés à retenir ?
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