Actualités sociales - Page 16

La durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises ou de déménagement est enregistrée, attestée et contrôlée au moyen de l'horaire d...

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides fi...

4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Leur entrée en vigueu...

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de réduire leur temps de ...

Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à desti...

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la sa...

Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités du contrôle en appliquant une méthode visant à extrapoler les résultats...

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Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (D...

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalier...

Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise étaient inchangées. À ...

La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a étendu le bénéfice d...