Blog du cabinet - Page 31

Chômage : du nouveau pour les primo-entrants

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13 Avr 2026

Les conditions d’accès à l’assurance chômage ont été aménagées pour certains demandeurs d’emploi depuis le 1er avril 2026. Des conditions de durée d’affilia...

Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026

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13 Avr 2026
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026

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13 Avr 2026
Prestation sociales : revalorisation au 1er avril 2026

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13 Avr 2026

Depuis le 1er avril 2026, le montant de plusieurs prestations sociales a augmenté. Objectif : mieux tenir compte de l’évolution du coût de la vie et, pour c...

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026

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13 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026

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13 Avr 2026
Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?

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13 Avr 2026

Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années, poursuivre l’assainissement cadastral, libérer du foncier pour réd...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026

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13 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2026

13 Avr 2026
Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2026

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13 Avr 2026
Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis

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13 Avr 2026

Afin de préserver la santé des animaux d’élevage et la santé publique, les animaux doivent être individuellement identifiés et suivis dans leurs déplacement...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026

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13 Avr 2026
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APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

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03 Juil 2026

Étudiants extra-communautaires : des critères resserrés pour les APLDepuis le 1er juillet 2026, les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne (...

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

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03 Juil 2026

Des mesures destinées à renforcer les contrôles autour des arrêts de travailContre-visite patronale : l’employeur informé en cas de désaccord de la caissePo...

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