Blog du cabinet - Page 35

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

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02 Avr 2026
Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer

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02 Avr 2026

Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à des risques particuliers de prédation sur leurs troupeaux peuvent obtenir ...

Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?

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01 Avr 2026

Une tendance actuelle consiste à louer sa piscine, son jardin ou encore d'une chambre d’ami via des plateformes en ligne dédiées. Mais sur un plan fiscal, c...

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

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01 Avr 2026
Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

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01 Avr 2026

La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application d...

Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?

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01 Avr 2026

Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est devenu un réflexe, ce n’est peut-être pas tout à fait le cas pour les associat...

Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?

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01 Avr 2026

Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou g...

Accise sur les énergies – Transport – 2026

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31 Mar 2026
PER entreprise : un sursis pour la conformité

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31 Mar 2026

Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits sur le compte dédié permettent de réduire progressivement...

Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

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31 Mar 2026

Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée, l’étiquetage énergétique des produits électroménagers, informatiques...

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

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31 Mar 2026
Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !

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31 Mar 2026

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter une nouveauté concernant les intérêts versés par une société soumise...

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APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

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03 Juil 2026

Étudiants extra-communautaires : des critères resserrés pour les APLDepuis le 1er juillet 2026, les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne (...

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

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03 Juil 2026

Des mesures destinées à renforcer les contrôles autour des arrêts de travailContre-visite patronale : l’employeur informé en cas de désaccord de la caissePo...

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