Blog du cabinet - Page 180

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le plus protecteur envers les consommateurs. Pour atteindre cet objectif, la ...

La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux réduit de TVA et une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à l’occasion de la ré...

Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques sont soumis, toutes conditions remplies, aux taxes annuelles sur les véhicules ...

Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et ces risques, même rares, supposent qu’un contrôle soit opéré concernant leu...

« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des services d’information et d’accompagnement du secteur associatif. Basé...

Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel fait partie des solutions proposées aux créateurs et repreneurs d...

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C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
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Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, dans des situations précises, à prélever une certaine somm...