20 Déc 2024
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens en mer et dans les ports, la réglementation vient d’être modifi...
Blog du cabinet - Page 179
19 Déc 2024
La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, aux ventes de logements faisant ...
19 Déc 2024
La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux profes...
19 Déc 2024
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les pr...
18 Déc 2024
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission...
18 Déc 2024
Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de financ...
18 Déc 2024
La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions réalisées au capital social d’une jeune entrepri...
18 Déc 2024
Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont pas en reste et pe...
17 Déc 2024
La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux. Les entreprise...
17 Déc 2024
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France et no...
17 Déc 2024
La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes l’ayant instaurée, par tout exploitant d’un support publicitaire fixe et situé en exté...
17 Déc 2024
Depuis 2024, « MaPrimeRénov’ » est divisée en 3 volets : « MaPrimeRénov’ Parcours par geste », « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » et « MaPrimeRénov’ Copr...
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26 Août 2026
Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste strictement encadré puisque le dispositif mis en place définit précisément les conditions d'éligibilité, le parcours médical et procédural de la demande jusqu'à l'administration de la substance létale, les garanties et les règles de prise en charge financière et assurantielle. Que faut-il retenir ?
26 Août 2026
Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel est mise en place : elle vise à encadrer la gouvernance des fédérations, des ligues et des sociétés commerciales sportives, à réformer le statut et le contrôle des agents sportifs, à renforcer la lutte contre le piratage des retransmissions audiovisuelles, ainsi qu'à réguler les paris sportifs et les risques d'addiction associés. Que faut-il savoir sur ces sujets ?
26 Août 2026
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