Blog du cabinet - Page 177

Arrêt de travail... et des congés ?

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16 Mai 2024
C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…

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10 Mai 2024

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…
Au cours d'un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les factu...

Location immobilière : tout est permis ?

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09 Mai 2024
C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…

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03 Mai 2024

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…
Parce qu’il l’estime responsable d’un accident survenu le 1er mars, un employeur convoque un salarié l...

Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?

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02 Mai 2024
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

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26 Avr 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…
Un bailleur met en vente une maison qu’il loue et envoie un congé pour vendre au...

C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…

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19 Avr 2024

C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…
Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation ...

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…

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12 Avr 2024

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate...

Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?

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11 Avr 2024
C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…

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05 Avr 2024

C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…
À la suite d’une visite médicale, un salarié est déclaré apte à ...

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Retraite anticipée des carrières longues : adaptation des âges de départ

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19 Mai 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 avait assoupli le calendrier de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. En conséquence, le...

Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières

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19 Mai 2026

Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent veil...

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