Blog du cabinet - Page 158

Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

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21 Jan 2025

Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont...

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

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21 Jan 2025

Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une expérimentation qui semble avoir por...

Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !

20 Jan 2025

Dans le cadre de son action, le Gouvernement a mis en place une aide financière versée directement sous forme de subvention aux entreprises de Mayotte afin d...

Erreur de TVA : récupération possible ?

20 Jan 2025

Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute TVA facturée de manière erronée reste en principe due par l’émetteur de la factu...

Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?

20 Jan 2025

Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes pendant les heures de travail peuvent, toutes conditions rempl...

Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?

20 Jan 2025

En cas de retard dans le paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, une majoration, dont le taux est déterminé annuellement, est due. Q...

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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20 Jan 2025
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

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20 Jan 2025
Indice du coût de la construction - Année 2024

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20 Jan 2025
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2024

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20 Jan 2025
Indice des prix à la consommation - Année 2024

Indice des prix à la consommation - Année 2024

20 Jan 2025
Indice de référence des loyers - Année 2024

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20 Jan 2025
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APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

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03 Juil 2026

Étudiants extra-communautaires : des critères resserrés pour les APLDepuis le 1er juillet 2026, les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne (...

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

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03 Juil 2026

Des mesures destinées à renforcer les contrôles autour des arrêts de travailContre-visite patronale : l’employeur informé en cas de désaccord de la caissePo...

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