Blog du cabinet - Page 154

Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

12 Mar 2025

Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise étaient inchangées. À...

Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

12 Mar 2025

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur off...

Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

12 Mar 2025

Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) co...

TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer

TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer

12 Mar 2025

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 pr...

Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

11 Mar 2025

Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le permet, à organiser le t...

Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

11 Mar 2025

Les personnes établies hors de France dans un État membre de l'Union européenne qui versent des traitements et salaires de source française à des salariés r...

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

11 Mar 2025

Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec leur animal de compagnie dans un EHPAD,...

Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

11 Mar 2025

À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage à l’autre, elle doit le réparer à hauteur du préjudice subi. Une réparation ...

Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

11 Mar 2025

La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques par une possi...

Barème fiscal des frais de carburants 2025

Barème fiscal des frais de carburants 2025

10 Mar 2025
Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

10 Mar 2025

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et à sa surface de vente...

Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

10 Mar 2025

La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a étendu le bénéfice ...

Affichage des articles 1837-1848 sur 2622

Derniers articles

Aide à mourir : une légalisation encadrée

Aide à mourir : une légalisation encadrée

26 Août 2026

Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste strictement encadré puisque le dispositif mis en place définit précisément les conditions d'éligibilité, le parcours médical et procédural de la demande jusqu'à l'administration de la substance létale, les garanties et les règles de prise en charge financière et assurantielle. Que faut-il retenir ?

Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours

Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours

26 Août 2026

Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel est mise en place : elle vise à encadrer la gouvernance des fédérations, des ligues et des sociétés commerciales sportives, à réformer le statut et le contrôle des agents sportifs, à renforcer la lutte contre le piratage des retransmissions audiovisuelles, ainsi qu'à réguler les paris sportifs et les risques d'addiction associés. Que faut-il savoir sur ces sujets ?

Protection et souveraineté agricoles : un objectif national

Protection et souveraineté agricoles : un objectif national

26 Août 2026

La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée fin août 2026, fixe des objectifs nationaux précis et fait évoluer le cadre juridique encadrant la gestion de l'eau, les relations commerciales agroalimentaires, le foncier, la santé et la protection animale et végétale, les sanctions pénales et administratives relatives aux activités agricoles, etc. Voici une synthèse des principales mesures contenues dans cette loi…

Catégories

Votre secteur d'activité