Blog du cabinet - Page 159

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025

20 Jan 2025

C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…

17 Jan 2025

C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…
Parce que le bail commercial qu’elle a conclu avec un ...

Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

17 Jan 2025

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, elle...

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !

17 Jan 2025

Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière bovine depuis le 14 novembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 202...

Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles 

Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles 

17 Jan 2025

Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des dépenses destinées à financer la création et...

Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? 

Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? 

17 Jan 2025

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération perdure-t-elle ...

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025

17 Jan 2025
Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025

Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025

17 Jan 2025
Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !

Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !

16 Jan 2025

Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’u...

Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !

Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !

16 Jan 2025

Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus diffusés sur internet, pour autant que l’accès ne né...

Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?

Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?

15 Jan 2025

Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure, avec les sociétés ou associations qui les emploient, des...

Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? 

Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? 

15 Jan 2025

En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de médecins ont évolué. Lesquels ?
Médecins libéra...

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Professionnels de santé : des exonérations sous conditionsLe dispositif France ruralités revitalisation permet aux entreprises créées ou reprises dans les z...

APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

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03 Juil 2026

Étudiants extra-communautaires : des critères resserrés pour les APLDepuis le 1er juillet 2026, les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne (...

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

03 Juil 2026

Des mesures destinées à renforcer les contrôles autour des arrêts de travailContre-visite patronale : l’employeur informé en cas de désaccord de la caissePo...

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