Blog du cabinet - Page 159

Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025

De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises du transport et du secteur automobile en 2025. Au menu : durcissement...

Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025

Les lois de finances, et particulièrement la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, contiennent de nombreuses mesures qui intéressent les prof...

Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement les comm...

Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025

Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2025 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du chiffre ou de la fi...

Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

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27 Fév 2025

Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une grande déclinaison des types d’appareils proposés à la vente. P...

Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié

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27 Fév 2025

Comme annoncé, le régime des aides à l’embauche d’apprentis vient d’être modifié. En plus des montants revus à la baisse, certains paramètres d’éligibilité ...

DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

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27 Fév 2025

Le propriétaire d'un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu'il doit fournir à son futur locataire un diagnostic de...

Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société

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26 Fév 2025

En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions libérales réglementées ont évoluées. Aujourd’hui, ce sont les soci...

Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025

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26 Fév 2025

Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil annuel doivent déclarer leur montant dans une déclaration spécifique appelée DA...

Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !

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25 Fév 2025

Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Des précisions sur les équipements dont ils...

Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !

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25 Fév 2025

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et route...

Origine des viandes : confirmation du dispositif

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24 Fév 2025

Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des viandes bovines servies dans leur établissement et, dans un premi...

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Aide à mourir : une légalisation encadrée

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26 Août 2026

Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste strictement encadré puisque le dispositif mis en place définit précisément les conditions d'éligibilité, le parcours médical et procédural de la demande jusqu'à l'administration de la substance létale, les garanties et les règles de prise en charge financière et assurantielle. Que faut-il retenir ?

Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours

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26 Août 2026

Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel est mise en place : elle vise à encadrer la gouvernance des fédérations, des ligues et des sociétés commerciales sportives, à réformer le statut et le contrôle des agents sportifs, à renforcer la lutte contre le piratage des retransmissions audiovisuelles, ainsi qu'à réguler les paris sportifs et les risques d'addiction associés. Que faut-il savoir sur ces sujets ?

Protection et souveraineté agricoles : un objectif national

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26 Août 2026

La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée fin août 2026, fixe des objectifs nationaux précis et fait évoluer le cadre juridique encadrant la gestion de l'eau, les relations commerciales agroalimentaires, le foncier, la santé et la protection animale et végétale, les sanctions pénales et administratives relatives aux activités agricoles, etc. Voici une synthèse des principales mesures contenues dans cette loi…

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