Récemment, l’Urssaf a indiqué que les services en ligne des médecins remplaçants évoluent afin de simplifier les démarches. Explications…
Une mise à jour de...
Blog du cabinet - Page 152
À la fin du versement de l’allocation de retour à l’emploi, le demandeur d’emploi peut se voir verser une allocation de solidarité spécifique (ASS), toutes ...
Lors de la crise sanitaire de la Covid-19, afin de permettre au système de soin de fonctionner de façon plus performante, les autorisations en matière de pr...
Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre ...
En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028, la loi de finances pour 2025 a...
Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de l’agrément et des missions légales des organismes de gestion agréé (OGA) ainsi que de la réductio...
C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…
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Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir leurs conditions de prescription limitées. Une évolution est n...
La prime d’activité est versée en vue de compléter les revenus professionnels de certains travailleurs particuliers afin d’encourager la reprise d’activité....
En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité des travailleurs, des référentiels professionnels de branche peuvent être ho...
Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et d’accélérer la reconstruction des habitations et des infrastructures...
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Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise tout en bénéficiant d'une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. La loi de finances pour 2026 recentre toutefois cet avantage sur les actifs réellement affectés à l'activité professionnelle et allonge la durée de conservation imposée aux bénéficiaires. Des précisions viennent d’être apportées sur les biens concernés et les modalités d'application de ces nouvelles règles…
Dans le cadre de la loi ApER, la France entend renforcer sa capacité de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030 et réduire sa dépendance énergétique. Pour atteindre ces objectifs, la loi fait peser une obligation aux propriétaires de parcs de stationnement extérieurs de les équiper de panneaux photovoltaïques : à quelles conditions ?
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