Prestataire de services - Page 7

Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

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23 Jan 2026

Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l'entretien et de la qualité de l’eau de l...

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

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21 Jan 2026

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée e...

Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

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21 Jan 2026

Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut octroy...

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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19 Jan 2026

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de 15 à 21 ans en leur permettant d’obtenir des fi...

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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15 Jan 2026

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

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13 Jan 2026

Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de favoriser le règlement extra...

Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

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09 Jan 2026

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prena...

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

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07 Jan 2026
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services

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06 Jan 2026

Services à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation en ligne, etc. Voici quelques exemples de mesures issues de la loi de financement de...

Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

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02 Jan 2026

Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile délivrées par les services autonomie à domicile non...

Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

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31 Déc 2025
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

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31 Déc 2025
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17 Juil 2026

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17 Juil 2026

Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique vétérinaire. Un dispositif permettant de mieux rémunérer les vétérinaires à l’occasion de l’exercice de ces missions est mis en place…

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