Prestataire de services - Page 7

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - 2026

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26 Jan 2026
Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - 2026

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26 Jan 2026
Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

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23 Jan 2026

Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l'entretien et de la qualité de l’eau de l...

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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23 Jan 2026

Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le cadre d'achat suivi de la revente d'élec...

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

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21 Jan 2026

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée e...

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21 Jan 2026

Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut octroy...

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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19 Jan 2026

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de 15 à 21 ans en leur permettant d’obtenir des fi...

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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15 Jan 2026

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

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13 Jan 2026

Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de favoriser le règlement extra...

Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

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09 Jan 2026

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prena...

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

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07 Jan 2026
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06 Jan 2026

Services à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation en ligne, etc. Voici quelques exemples de mesures issues de la loi de financement de...

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

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24 Juil 2026

Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un programme de financement au profit des éditeurs et distributeurs de logiciels ayant obtenu le référencement de leurs solutions informatiques. Sous quelles conditions ?

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