Blog du cabinet - Page 7

Risque chimique : un cadre renforcé

Risque chimique : un cadre renforcé

22 Avr 2026

En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de pre...

Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence

Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence

22 Avr 2026

En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation professionnelle, les règles se durcissent pour mieux tracer les flux...

Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…

Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…

21 Avr 2026

Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des saisies-attributions et des significations des commissaires de justice de fai...

Secteur bancaire : le droit français s’adapte

Secteur bancaire : le droit français s’adapte

21 Avr 2026

En 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le contrôle et la surveillance de l’action des banques basées dans des pays tiers à l’Unio...

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé

21 Avr 2026

Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps...

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

21 Avr 2026

Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au c...

Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?

Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?

21 Avr 2026

Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque l’opération est rému...

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

20 Avr 2026
Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

20 Avr 2026
Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration

Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration

20 Avr 2026
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…

17 Avr 2026
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

17 Avr 2026
Affichage des articles 73-84 sur 2122

Derniers articles

Avantages en nature : du nouveau pour les vélos et véhicules électriques

Avantages en nature : du nouveau pour les vélos et véhicules électriques

19 Mai 2026

Dans 2 récentes mises à jour, l’administration sociale donne des précisions sur les avantages en nature liés aux vélos et véhicules électriques, mis à dispo...

Retraite anticipée des carrières longues : adaptation des âges de départ

Retraite anticipée des carrières longues : adaptation des âges de départ

19 Mai 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 avait assoupli le calendrier de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. En conséquence, le...

Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières

Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières

19 Mai 2026

Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent veil...

Catégories

Votre secteur d'activité