Blog du cabinet - Page 69

Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !

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02 Jan 2026

Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi appelées « PFAS » ou « polluants éternels », ...

Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !

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02 Jan 2026

Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise en place à ...

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

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02 Jan 2026

Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de nouveaux véhicules à compter du 1er ja...

Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître

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31 Déc 2025
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

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31 Déc 2025
Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

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31 Déc 2025
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

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31 Déc 2025
Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

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31 Déc 2025
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

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30 Déc 2025
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

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30 Déc 2025
Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

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30 Déc 2025
Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

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30 Déc 2025
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APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

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Étudiants extra-communautaires : des critères resserrés pour les APLDepuis le 1er juillet 2026, les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne (...

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

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03 Juil 2026

Des mesures destinées à renforcer les contrôles autour des arrêts de travailContre-visite patronale : l’employeur informé en cas de désaccord de la caissePo...

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