Blog du cabinet - Page 59

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025

23 Jan 2026
Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

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23 Jan 2026

Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer librement dans les zones où l'impla...

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

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23 Jan 2026
Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

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23 Jan 2026

Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics. Que reten...

Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026

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23 Jan 2026
Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

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23 Jan 2026

Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l'entretien et de la qualité de l’eau de l...

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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23 Jan 2026

Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le cadre d'achat suivi de la revente d'élec...

SCI : facturation électronique obligatoire ?

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22 Jan 2026
Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

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22 Jan 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2026

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22 Jan 2026
Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

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22 Jan 2026

Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent d’être ou vont être prochainement aménagées, la réglementation prévoyan...

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

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22 Jan 2026

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures devront être émises, tran...

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Professionnels de santé : des exonérations sous conditionsLe dispositif France ruralités revitalisation permet aux entreprises créées ou reprises dans les z...

APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

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03 Juil 2026

Étudiants extra-communautaires : des critères resserrés pour les APLDepuis le 1er juillet 2026, les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne (...

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

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03 Juil 2026

Des mesures destinées à renforcer les contrôles autour des arrêts de travailContre-visite patronale : l’employeur informé en cas de désaccord de la caissePo...

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