Blog du cabinet - Page 206

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

17 Juin 2024

Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, l’État a mis en place une aide financière pour les entre...

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

17 Juin 2024

L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé à l...

Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

17 Juin 2024

Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouvelles contraventions, précisions sur ...

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

14 Juin 2024

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantier...

Compte personnel de formation : 100 € à payer ?

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13 Juin 2024
C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…

07 Juin 2024

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséqu...

Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?

Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?

06 Juin 2024
C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…

31 Mai 2024

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…
Depuis 30 ans, un salarié travaille chaque saison dans un hôtel, via des CDD saisonniers...

Le professionnel : un consommateur comme les autres ?

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30 Mai 2024
C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…

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24 Mai 2024

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire de...

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

17 Mai 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…
Souhaitant le départ de son locataire, et parce que sa demande de congé a été ...

Arrêt de travail... et des congés ?

Arrêt de travail... et des congés ?

16 Mai 2024
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APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

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03 Juil 2026

Étudiants extra-communautaires : des critères resserrés pour les APLDepuis le 1er juillet 2026, les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne (...

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

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03 Juil 2026

Des mesures destinées à renforcer les contrôles autour des arrêts de travailContre-visite patronale : l’employeur informé en cas de désaccord de la caissePo...

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