30 Août 2024
La vente ou la location de livres audios est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 %. Mais qu’en est-il des conteuses de livres audios composés d’une enceinte...
Blog du cabinet - Page 205
30 Août 2024
Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le secteur de la livraison et ayant pour obje...
30 Août 2024
Les évolutions du numérique ont permis à de nombreuses personnes de mettre leurs biens immobiliers en location plus facilement. Des règles ont ainsi dû être...
30 Août 2024
Les baux commerciaux laissent aux bailleurs et aux locataires de nombreuses libertés contractuelles et si le régime encadre l’évolution du montant du loyer ...
30 Août 2024
Les formations dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire de catégorie B financées par le CPF (compte personnel de formation) constituent-elles ...
29 Août 2024
Les zones dans lesquelles la demande de logement est très supérieure à l’offre sont appelées les « zones tendues ». Dans ces zones, les règles relatives aux...
29 Août 2024
Les particuliers qui réalisent des travaux dans leur logement achevé depuis plus de 2 ans peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un taux de TVA à...
29 Août 2024
Les propriétaires forestiers bénéficient d’un processus d’étalement des revenus provenant des coupes de bois appelé « forfait forestier ». Depuis peu, ce fo...
28 Août 2024
La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la prolongation de la période contradictoire. Quelles sont les conséquen...
28 Août 2024
Depuis 2015, les réparations automobiles ne se font plus obligatoirement avec des pièces neuves. Afin de promouvoir les produits issus de l’économie circula...
28 Août 2024
La simplification du parcours de soins des Français est un enjeu important puisqu’il permet d’optimiser le temps médical des professionnels de santé. Une si...
28 Août 2024
Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné des enfants et des adolescents protégés ont été arrêtées. L’occasion de r...
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26 Août 2026
Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste strictement encadré puisque le dispositif mis en place définit précisément les conditions d'éligibilité, le parcours médical et procédural de la demande jusqu'à l'administration de la substance létale, les garanties et les règles de prise en charge financière et assurantielle. Que faut-il retenir ?
26 Août 2026
Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel est mise en place : elle vise à encadrer la gouvernance des fédérations, des ligues et des sociétés commerciales sportives, à réformer le statut et le contrôle des agents sportifs, à renforcer la lutte contre le piratage des retransmissions audiovisuelles, ainsi qu'à réguler les paris sportifs et les risques d'addiction associés. Que faut-il savoir sur ces sujets ?
26 Août 2026
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