Blog du cabinet - Page 170

Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une entreprise constate qu’un concurrent ne respecte pas ...

Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une correction du montant de la TVA collectée ou d...

Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer les amendes qu’ils infligent aux voyageurs. En cause, les coordonnées, souv...

Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur les films produits. S’ils bénéficient du crédit d’impôt cin...

L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est un organisme de formation des experts se trouvant...

Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire l’objet d’une protect...

Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité. C’est pour soutenir ces espace...

Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de lui délivrer les médicaments nécessaires à la poursuite de son traite...

Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et des pénalité...

« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de points. Elle permet également à présent d...

Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée avec un enfant. C...

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent ...