Blog du cabinet - Page 169

Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

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23 Jan 2025

Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou vous craignez les conséqu...

Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

23 Jan 2025

Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà rev...

Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?

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23 Jan 2025

Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes médicaux supplémentaires. Les conditions dans lesquelles cett...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

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22 Jan 2025
Sécurigreffe : ouverture aux avocats

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22 Jan 2025

SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents...

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

22 Jan 2025

Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles co...

Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?

Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?

22 Jan 2025

Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales et des pénalités dues par sa société, pour autant, cet...

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

21 Jan 2025

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du n...

Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

21 Jan 2025

Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réducti...

Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

21 Jan 2025

Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles son...

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

21 Jan 2025

Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une expérimentation qui semble avoir po...

Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !

20 Jan 2025

Dans le cadre de son action, le Gouvernement a mis en place une aide financière versée directement sous forme de subvention aux entreprises de Mayotte afin ...

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Aide à mourir : une légalisation encadrée

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26 Août 2026

Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste strictement encadré puisque le dispositif mis en place définit précisément les conditions d'éligibilité, le parcours médical et procédural de la demande jusqu'à l'administration de la substance létale, les garanties et les règles de prise en charge financière et assurantielle. Que faut-il retenir ?

Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours

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26 Août 2026

Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel est mise en place : elle vise à encadrer la gouvernance des fédérations, des ligues et des sociétés commerciales sportives, à réformer le statut et le contrôle des agents sportifs, à renforcer la lutte contre le piratage des retransmissions audiovisuelles, ainsi qu'à réguler les paris sportifs et les risques d'addiction associés. Que faut-il savoir sur ces sujets ?

Protection et souveraineté agricoles : un objectif national

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26 Août 2026

La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée fin août 2026, fixe des objectifs nationaux précis et fait évoluer le cadre juridique encadrant la gestion de l'eau, les relations commerciales agroalimentaires, le foncier, la santé et la protection animale et végétale, les sanctions pénales et administratives relatives aux activités agricoles, etc. Voici une synthèse des principales mesures contenues dans cette loi…

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